À Bordeaux, le permis de démolir est exigé dès qu'un bâtiment ou une partie significative de construction (façade, toiture, volume entier) est vouée à disparaître, et systématiquement dans le périmètre classé au patrimoine mondial de l'UNESCO (le Port de la Lune) ainsi qu'aux abords des monuments historiques. Il est également obligatoire si la construction a plus de deux ans et se situe dans une zone couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. En dehors de ces secteurs protégés, une démolition totale de moins de deux ans d'existence peut parfois s'en dispenser, mais la vérification en mairie reste indispensable avant tout chantier.
Il ne faut pas confondre les deux régimes. La déclaration préalable de travaux suffit pour une démolition partielle limitée (une véranda, un appentis) hors secteur protégé. Le permis de démolir, plus complet, est requis dès que le bâtiment est situé en secteur sauvegardé, aux abords d'un monument historique classé, ou lorsque la démolition concerne la totalité d'une construction dans certaines zones du Plan Local d'Urbanisme de Bordeaux Métropole. Dans le doute, NS BAT 33 vous aide à identifier le bon régime avant de déposer quoi que ce soit.
Le dossier de permis de démolir (formulaire Cerfa n°13405) doit comprendre un plan de situation du terrain, des photographies du bâtiment existant (vues proche et lointaine), et une notice décrivant l'état de la construction et les motifs de la démolition. Dans les secteurs protégés bordelais, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est systématiquement requis et peut conditionner la validation du dossier. Un dossier incomplet est la première cause de retard : NS BAT 33 vous aide à réunir les pièces nécessaires en amont.
Le délai d'instruction classique d'un permis de démolir est de deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Bordeaux. Ce délai passe à trois mois lorsque le bâtiment se situe dans un secteur protégé nécessitant l'avis de l'ABF, ou aux abords d'un monument historique. Il faut également prévoir un délai de recours des tiers de deux mois après l'affichage de l'autorisation sur le terrain avant de pouvoir démarrer les travaux en toute sécurité juridique. Au total, mieux vaut anticiper ces démarches 4 à 5 mois avant la date de démolition souhaitée.
Monter un dossier de permis de démolir sans expérience prend du temps et multiplie le risque de refus ou de demande de pièces complémentaires. Basée à Cenon, NS BAT 33 accompagne ses clients dans la constitution du dossier, le suivi en mairie et la coordination avec l'ABF quand c'est nécessaire, avant de réaliser la démolition elle-même. Un seul interlocuteur, des démarches à la remise des clés. Contactez-nous au 07 81 80 46 39 pour évaluer votre projet.
NS BAT 33 intervient à Bordeaux, Cenon et dans toute la Gironde. Un seul interlocuteur, du premier coup de masse à la dernière couche de peinture.
Il est exigé pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé, aux abords d'un monument historique, ou dans une commune l'ayant instauré par délibération — ce qui est le cas de Bordeaux sur une grande partie de son territoire. En secteur sauvegardé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction.
Deux mois en règle générale pour un permis de démolir, porté à trois mois quand l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis. Une déclaration préalable est instruite en un mois. Anticipez ces délais dans votre planning de travaux.
Une amende pouvant atteindre 6 000 € par m² démoli, l'interruption du chantier et, dans les cas les plus graves, une obligation de remise en état. Le risque est réel dans les quartiers protégés de Bordeaux. Nous vérifions systématiquement la situation urbanistique avant d'intervenir.