Politique de confidentialité
Mise à jour le 7 octobre 2026
Responsable du traitement
NS BAT 33, Hall A, 61 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon, France. Téléphone : 07 81 80 46 39. E-mail : en attente des informations du client.
Données collectées et finalité
Le formulaire de demande de devis collecte votre nom, votre téléphone, votre e-mail, si vous êtes un particulier ou un professionnel, votre commune, le type de travaux et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de devis et à vous recontacter à son sujet.
Base légale : votre demande de devis, au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). La case à cocher avant l'envoi confirme seulement que vous avez lu à quoi servent vos données : le traitement ne repose pas sur un consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Tableau des traitements
| Finalité | Base légale | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis, vous en accuser réception par courriel et vous recontacter à son sujet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b) | 24 mois après le dernier contact | NS BAT 33 ; Vercel Inc. (hébergement, États-Unis) ; Resend (envoi des courriels, États-Unis) |
Destinataires
Les données sont transmises à NS BAT 33 par courrier électronique. Deux prestataires techniques interviennent : Vercel Inc. (hébergement du site) et Resend (envoi des courriels), tous deux établis aux États-Unis. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l'Union européenne
Vercel Inc. et Resend (Plus Five Five, Inc.) sont des sociétés américaines : les données du formulaire peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel les deux sociétés ont adhéré, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans leurs accords de traitement des données. Leurs engagements sont publiés dans la politique de confidentialité de Vercel (nouvel onglet) et dans l'accord de traitement des données de Resend (nouvel onglet).
Durée de conservation
Les données sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer, par téléphone au 07 81 80 46 39, par e-mail à en attente des informations du client ou par courrier au siège. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
